Vous êtes une société de sécurité privée, un syndic de copropriété ou un gestionnaire immobilier à la recherche d’un modèle de contrat de gardiennage fiable, clair et conforme à la réglementation ? Ce document vous permet de cadrer juridiquement vos missions de surveillance, de définir les obligations des parties et de garantir un cadre légal sécurisé pour chaque intervention.
Téléchargez gratuitement notre modèle de contrat prêt à l’emploi en format PDF : un outil essentiel pour structurer vos prestations de gardiennage, renforcer la confiance de vos clients et éviter les litiges.
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Qu’est-ce qu’un contrat de gardiennage ?
Le contrat de gardiennage est un document juridique conclu entre un client (particulier, entreprise, syndicat de copropriété) et une société prestataire de sécurité. Il définit l’objet de la prestation (surveillance de lieux, contrôle d’accès, protection de biens ou de personnes), les conditions d’exécution, la durée du contrat, les responsabilités de chaque partie, ainsi que les modalités de paiement et de résiliation.
Ce type de contrat s’applique aussi bien à un gardien d’immeuble en temps partiel qu’à une entreprise assurant des missions de sécurité privée sur plusieurs sites.
Pourquoi formaliser la mission avec un contrat de gardiennage ?
Un présent contrat bien rédigé est essentiel pour :
- ✅ Respecter la réglementation : les prestations de sécurité sont encadrées par des normes strictes (autorisation préfectorale, obligation de moyens, convention collective nationale de la prévention et de la sécurité, etc.).
- ✅ Clarifier les engagements : chaque partie connaît ses droits et obligations, évitant ainsi les malentendus.
- ✅ Garantir la protection juridique : en cas d’incident, le contrat encadre la responsabilité civile de la société et des employés.
- ✅ Faciliter la gestion interne : suivi des interventions, des horaires, des lieux surveillés, des périodes de repos ou de présence sur site.
- ✅ Renforcer la confiance du client : un contrat transparent avec des clauses claires améliore la relation commerciale.
Que contient notre modèle de contrat de gardiennage ?
Notre modèle gratuit, au format PDF, inclut les éléments essentiels pour structurer votre activité de gardiennage, qu’il s’agisse de résidences, bureaux, chantiers ou entrepôts :
- Coordonnées complètes des parties : nom, adresse, numéro de téléphone, ville du client et du prestataire.
- Objet du contrat : définition précise du service (surveillance, contrôle d’accès, rondes, etc.) et de l’adresse du site à sécuriser.
- Durée et dates : mention de la date de début, de la date de fin, des conditions de reconduction ou de préavis.
- Modalités de paiement : montant mensuel ou forfaitaire, fréquence (mensuelle, annuelle), modalités (virement, chèque), pénalités de retard.
- Conditions de résiliation : lettre de résiliation, préavis, cas de force majeure ou non-respect des engagements.
- Clause de non-sous-traitance : sauf accord écrit, le prestataire ne peut déléguer la mission à un tiers.
- Responsabilités : cadre d’assurance, répartition des tâches, règles de sécurité, gestion des incidents, etc.
- Loi applicable : le présent contrat est régi par le droit français et les litiges sont traités selon les dispositions légales.
Ce document peut être facilement modifié pour s’adapter à votre activité, à la nature du site, au poste de travail ou encore à la présence d’un logement de fonction.
Comment adapter ce modèle à vos besoins ?
Chaque entreprise de gardiennage a ses spécificités. Voici quelques conseils pour personnaliser le modèle de contrat :
- 📌 Définir le périmètre exact des missions : horaires, fréquences des rondes, zones d’intervention à contrôler.
- 📌 Préciser les équipements fournis (badge, uniforme, téléphone pro, etc.) ou à la charge du salarié.
- 📌 Inclure des annexes : état des lieux, consignes de sécurité, historique du site.
- 📌 Mentionner les obligations de confidentialité si le gardien intervient sur des sites sensibles.
- 📌 Veiller à la conformité avec la convention collective et le code du travail, notamment sur la durée hebdomadaire, les jours de repos, et les conditions de travail de nuit.
Gagnez du temps avec Organilog : la solution digitale pour vos contrats de gardiennage
Intégrer votre modèle de contrat de gardiennage dans un outil de gestion performant comme Organilog vous permet de :
- Planifier les interventions de vos agents sur chaque site via un calendrier intelligent ;
- Suivre en temps réel l’exécution des missions et les mouvements du personnel ;
- Archiver les documents : contrats, lettres de résiliation, états des lieux, modifications contractuelles ;
- Envoyer automatiquement les rapports d’activité au client ;
- Recevoir des alertes pour les dates de fin de contrat, renouvellements ou absences.
Organilog est l’allié des professionnels qui souhaitent simplifier leur gestion, gagner du temps et veiller au respect des obligations contractuelles.
