Découvrez dans cet article tout ce dont vous avez besoin pour créer des factures et devis conformes rapidement. Mais si vous souhaitez simplifier votre gestion quotidienne, notre logiciel de gestion pour pisciniste est là pour vous aider.
Quelles mentions obligatoires intégrer dans les devis et factures ?
Devis
Lors de l’établissement d’un devis pour des travaux de piscine, certaines mentions sont obligatoires pour assurer la transparence et la légalité du document. Voici ce qui doit obligatoirement figurer dans un modèle de devis pour artisan du BTP :
- Date de rédaction
- Nom et adresse de l’entreprise
- Nom du client
- Lieu d’exécution de l’opération
- Nature exacte des réparation à effectuer
- Décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produits nécessaires à l’opération prévue : dénomination, prix unitaire et désignation de ce à quoi il s’applique (heures de main d’œuvre, mètre linéaire ou mètre carré) et la quantité prévue
- Taux horaire de main-d’œuvre en TTC
- Modalités de décompte du temps estimé
- Frais de déplacement
- Somme globale à payer HT et TTC avec taux de TVA
- Durée de validité de l’offre
- Indication sur le devis : gratuit ou payant
- Coût du devis lorsqu’il est payant
💡Vous pouvez consulter notre article sur les mentions obligatoires des devis si vous voulez en savoir plus. Vous pouvez également vous rendre sur le site economie.gouv.fr pour connaitre vos dernières obligations.
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Facture
Mentions Obligatoires (Cas Général) :
- Identification des parties (nom et adresse du professionnel de la piscine et du client).
- Date de la vente ou de la prestation de services.
- Description précise des produits ou services fournis.
- Prix unitaire hors taxe et éventuelles réductions.
- Date d’échéance du règlement et pénalités en cas de retard.
- Adresse de facturation (si différente) et numéro de bon de commande (si applicable).
- Montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.
- Mention de l’existence et de la durée de la garantie légale de conformité pour certains biens.
- Éléments d’identification de l’entreprise (numéro d’immatriculation, siège social, statut juridique, etc.).
Mentions Obligatoires (Cas Particuliers) :
- Pour les artisans, commerçants inscrits au RCS et micro-entrepreneurs : mention de l’assurance obligatoire, avec les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat.
- La généralisation de la facturation électronique est progressivement mise en place entre 2024 et 2026 pour les échanges entre entreprises assujetties à la TVA, conformément à l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021.
- Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises doivent déjà envoyer leurs factures au secteur public en format électronique.
💡Toutes ces informations viennent du site economie.gouv.fr et sont mises à jour en fonction des nouvelles mentions obligatoires à appliquer aux factures. Vous pouvez également consulter notre article sur comment créer une facture de A à Z.
Exemple de prestations pour professionel de la piscine à intégrer dans ses devis ou factures
| Catégorie | Service | Montant (en euros) |
|---|---|---|
| Installation de la piscine | Préparation du terrain | 1500€ |
| Pose de la structure | 2500€ | |
| Installation des systèmes de filtration et de traitement de l’eau | 2000€ | |
| Construction du revêtement | Pose du revêtement de la piscine (liner, carrelage, béton projeté, etc.) | 3000€ |
| Pose des équipements | Installation des équipements nécessaires au bon fonctionnement de la piscine (pompes, filtres, chauffe-eau, éclairages, etc.) | 3500€ |
| Aménagement paysager | Création de terrasses, plantation de végétaux, construction de plages, etc. | 4000€ |
| Entretien et maintenance | Services d’entretien régulier de la piscine, comprenant nettoyage, vérification des équipements, traitement de l’eau, etc. | 1000€ |
| Réparations et dépannages | Intervention en cas de problème avec la piscine ou ses équipements pour effectuer des réparations ou des dépannages. | 500€ |
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