En tant que professionnel du secteur électrique, vous êtes régulièrement confronté à des exigences réglementaires strictes. L’attestation de conformité électrique – souvent appelée certificat CONSUEL – est l’un des documents les plus importants pour garantir la sécurité, la conformité et la mise en service d’une installation électrique. Que vous interveniez sur une installation neuve, une rénovation ou un projet solaire, cette attestation est souvent indispensable pour obtenir le raccordement au réseau public ou pour répondre aux exigences des clients et organismes officiels.
Dans cet article, vous découvrirez tout ce qu’il faut savoir sur l’attestation de conformité électrique en 2025 : dans quels cas elle est obligatoire, quel est son prix, quels formulaires remplir, et comment gagner du temps avec un modèle à télécharger. Que vous soyez artisan électricien ou responsable d’une entreprise du bâtiment, ce guide vous aidera à répondre efficacement à vos obligations réglementaires tout en renforçant votre professionnalisme.
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Qu’est-ce qu’une attestation de conformité électrique ?
L’attestation de conformité électrique, aussi appelée certificat CONSUEL, est un document officiel qui atteste que votre installation électrique est conforme aux normes en vigueur, notamment la norme NF C 15-100. Ce certificat est délivré par le CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité), un organisme indépendant agréé par l’État.
Ce document est obligatoire pour toute nouvelle installation électrique, toute rénovation importante ou tout projet nécessitant un raccordement au réseau de distribution public (Enedis). Il garantit que les travaux ont été réalisés dans le respect des règles de sécurité électrique.
Dans quels cas l’attestation est-elle obligatoire ?
L’attestation de conformité est requise dans les cas suivants :
- Nouvelle installation domestique ou professionnelle
- Installation de panneaux solaires (autoconsommation ou revente)
- Rénovation complète d’une installation existante
- Modification d’un tableau électrique
- Mise en conformité après un diagnostic électrique défavorable
- Toute demande de raccordement au réseau public
Elle est également exigée dans le cadre de certaines démarches administratives comme la vente ou la location d’un bien immobilier recevant du public.
Quels sont les différents types d’attestations CONSUEL ?
Il existe plusieurs couleurs de formulaires, selon le type d’installation :
- 🟡 Attestation jaune : installations domestiques en basse tension
- 🔵 Attestation bleue : installations tertiaires ou industrielles en basse tension
- 🟣 Attestation violette : installations de production d’électricité (ex : panneaux solaires)
- 🟢 Attestation verte : installations de chantier ou temporaires
Le choix du formulaire dépend du contexte et doit correspondre exactement à l’usage prévu.
Comment obtenir une attestation de conformité électrique ?
Voici les étapes pour obtenir le certificat :
- Commander le formulaire : sur le site du CONSUEL, en ligne ou par courrier (format papier ou numérique).
- Remplir l’attestation : en indiquant l’adresse du chantier, les coordonnées du client, le type d’installation, les équipements utilisés, la puissance estimée, etc.
- Réaliser les travaux : selon les normes en vigueur, notamment la norme NF C 15-100.
- Planifier la visite de contrôle : un inspecteur du CONSUEL se déplace pour vérifier la conformité de l’installation.
- Obtenir le certificat : si l’installation est jugée conforme, le CONSUEL délivre l’attestation tamponnée et signée.
Le délai d’obtention dépend de la disponibilité des inspecteurs et de la complexité de l’installation. Il est recommandé d’anticiper la demande plusieurs semaines à l’avance.
Quel est le prix d’une attestation de conformité ?
Les tarifs CONSUEL en 2025 varient selon le type d’installation et le support choisi (papier ou numérique). À titre indicatif :
- Attestation jaune : environ 120 € TTC
- Attestation violette : autour de 160 € TTC
- Attestation bleue : jusqu’à 190 € TTC
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas de non-conformité nécessitant une seconde visite. Tous les tarifs sont disponibles sur le site du CONSUEL.
Que contient une attestation de conformité ?
Une attestation bien rédigée comprend :
- Le nom du client et l’adresse complète du chantier
- La description technique de l’installation (puissance, tension, type de matériel)
- La date de réalisation des travaux et celle du contrôle
- La signature de l’installateur et de l’inspecteur
- Un éventuel dossier technique avec schémas, notes de calcul, photos
Des modèles de lettres d’attestation peuvent être utiles pour structurer ces informations. Nous mettons à disposition un modèle gratuit à télécharger au format PDF, conforme aux exigences réglementaires.
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Conclusion
L’attestation de conformité électrique est une étape incontournable dans tout projet électrique sérieux. En garantissant la sécurité des installations, elle protège les usagers et renforce la qualité du service rendu. Que vous interveniez en Guadeloupe, en métropole ou sur un chantier solaire, vous devez anticiper la demande, remplir correctement le formulaire, et conserver une trace claire de l’ensemble des démarches.
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