En tant que professionnel, le Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD) est votre responsabilité légale, essentielle pour la protection de l’environnement. Comment le remplir correctement ? Quand l’utiliser ? Pourquoi est-ce crucial ? Organilog vous guide dans la gestion simplifiée de vos BSDD, transformant cette obligation en un processus fluide et sécurisé.
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Qu'est-ce qu'un Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD) ?
Le BSDD, ou Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux, est un document essentiel pour assurer la traçabilité de vos déchets dangereux. Ce formulaire CERFA n° 12571*01 vous permet de suivre le parcours de vos déchets depuis leur production jusqu’à leur élimination ou valorisation.
Informations clés que vous devez inclure dans votre BSDD :
- La provenance et les caractéristiques de vos déchets
- Les modalités de collecte, transport et stockage que vous utilisez
- L’identité des entreprises impliquées dans le processus (vous en tant que producteur, le transporteur, le centre de traitement)
- La destination finale de vos déchets
Pourquoi devez-vous remplir un BSDD ?
En tant que professionnel manipulant des déchets dangereux, vous avez l’obligation légale de gérer ces déchets de manière responsable. Le BSDD est crucial pour :
- Protéger la santé de vos employés et des personnes impliquées dans la chaîne de gestion des déchets ;
- Préserver l’environnement en assurant une élimination ou une valorisation appropriée ;
- Respecter la réglementation en vigueur et éviter les sanctions ;
- Assurer une traçabilité complète de vos déchets dangereux ;
- Prouver votre conformité en cas de contrôle.
TrackDéchets : La révolution numérique dans la gestion de vos BSDD
Depuis 2022, la plateforme TrackDéchets est devenue obligatoire pour la gestion dématérialisée de vos BSDD. Cette évolution majeure simplifie considérablement votre processus de suivi des déchets dangereux.
Avantages de TrackDéchets pour votre entreprise :
- Dématérialisation complète de vos BSDD
- Suivi en temps réel du cheminement de vos déchets
- Réduction des risques d’erreurs et de perte de données
- Simplification des démarches administratives
- Accès gratuit à la plateforme
Organilog : une connexion directe à TrackDéchets
Bonne nouvelle ! Organilog est directement lié à TrackDéchets, vous offrant ainsi une solution intégrée pour la gestion de vos déchets dangereux. Voici comment Organilog optimise votre utilisation de TrackDéchets :
- Génération automatique de vos BSDD directement depuis Organilog
- Synchronisation en temps réel avec TrackDéchets
- Possibilité de signer électroniquement vos BSDD
- Suivi simplifié de l’ensemble de vos bordereaux
- Alertes et notifications pour une gestion proactive de vos déchets
Avec cette intégration, vous bénéficiez d’une fluidité inégalée dans la gestion de vos déchets dangereux, vous permettant de vous concentrer sur votre cœur de métier.
Comment remplir correctement votre BSDD ?
Pour remplir votre BSDD de manière précise et conforme, suivez ces étapes détaillées :
- Émetteur du bordereau :
- Cochez la case correspondant à votre situation (producteur, collecteur, etc.).
- Renseignez vos coordonnées complètes, y compris votre numéro SIRET.
- Installation de destination :
- Indiquez les coordonnées complètes du centre de traitement qui prendra en charge vos déchets.
- N’oubliez pas de mentionner le code de l’opération de traitement prévue.
- Inscrivez le numéro du Certificat d’Acceptation (CA) fourni par le centre de traitement.
- Dénomination du déchet :
- Indiquez le code CED (Catalogue Européen des Déchets) à 6 chiffres correspondant à votre type de déchet.
- Assurez-vous de bien connaître la nature de vos déchets pour une classification correcte.
- Mention de transport :
- Précisez le type de réglementation applicable au transport de vos déchets :
- ADR pour le transport routier
- RID pour le transport ferroviaire
- ADNR pour le transport fluvial
- IMDG pour le transport maritime
- Précisez le type de réglementation applicable au transport de vos déchets :
- Conditionnement :
- Détaillez le type de stockage utilisé (fûts, conteneurs, etc.).
- Indiquez le nombre exact de contenants.
- Quantité :
- Précisez le tonnage réel ou estimé de vos déchets.
- Si vous ne connaissez pas le poids exact, fournissez une estimation la plus précise possible.
- Collecteur-transporteur :
- Cette partie doit être complétée, tamponnée et signée par votre transporteur.
- Assurez-vous que le numéro de récépissé et sa date de validité sont bien indiqués pour le transport routier (ADR).
- Déclaration de l’émetteur :
- En tant que producteur ou détenteur des déchets, vous devez apposer votre cachet et signer le BSDD.
- Votre signature engage votre responsabilité quant à l’exactitude des informations fournies.
Erreurs courantes à éviter lors du remplissage de votre BSDD
Pour garantir la validité de votre BSDD et éviter tout problème lors des contrôles, soyez vigilant sur ces points souvent négligés :
- Numérotation du formulaire : assurez-vous que chaque page de votre BSDD porte le même numéro unique.
- Certificat d’Acceptation (CA) : n’oubliez jamais d’indiquer le numéro de CA fourni par le centre de traitement.
- Signatures et tampons : vérifiez que toutes les parties (vous-même, le transporteur, le centre de traitement) ont bien signé et tamponné le document aux endroits appropriés.
- Cohérence des informations : assurez-vous que les informations sur la nature et la quantité des déchets sont cohérentes tout au long du document.
- Dates : veillez à ce que toutes les dates (collecte, transport, réception) soient correctement renseignées et cohérentes.
Organilog : votre allié pour une gestion simplifiée de vos BSDD
En choisissant Organilog pour la gestion de vos déchets dangereux, vous bénéficiez de nombreux avantages :
- Génération automatique des BSDD : plus besoin de remplir manuellement vos bordereaux, Organilog s’en charge pour vous.
- Suivi en temps réel : suivez le cheminement de vos déchets à chaque étape, de la collecte à l’élimination.
- Signature électronique : simplifiez le processus de validation avec la signature électronique intégrée.
- Intégration avec TrackDéchets : profitez d’une synchronisation parfaite avec la plateforme obligatoire.
- Alertes et rappels : ne manquez plus aucune échéance grâce aux notifications personnalisées.
- Reporting avancé : générez des rapports détaillés sur votre gestion des déchets pour vos besoins internes ou réglementaires.
- Support dédié : bénéficiez de l’assistance de nos experts pour toutes vos questions sur la gestion des BSDD.
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