Comment remplir un BSDD pour mes déchets ?

Vous êtes un professionnel du BTP, ou du secteur du Froid et de la Climatisation et vous manipulez régulièrement des déchets qualifiés de “dangereux”. Pour la protection de chacun et chacune, mais aussi celle de l’environnement, vous êtes tenus de remplir un BSDD pour vos déchets afin d’attester de leur traçabilité et de prouver leur élimination.

Comment remplir un bordereau de suivi des déchets dangereux ? Quand ? Pourquoi ? Organilog vous explique tout et vous accompagne dans la gestion de vos déchets dangereux !

Qu’est-ce qu’un BSDD ?

Un BSDD est un bordereau de suivi des déchets dangereux. Ce document permet de tracer les déchets jugés comme “dangereux” (tels que l’amiante par exemple, ou encore les fluides frigorigènes). Ce formulaire sert également de preuve de la bonne élimination des déchets pour leurs producteurs.

Le BSDD comporte plusieurs indications :

• la provenance des déchets
• les caractéristiques des déchets
• les modalités de collecte, de transport et de stockage
• l’identité des entreprises impliquées dans la production, le transport et l’élimination des déchets
• la destination des déchets

Le BSDD suit scrupuleusement les déchets qui l’accompagnent jusqu’à l’installation finale où ils échoueront.

Aussi appelé Formulaire CERFA n° 12571*01, ce document s’assure que leur provenance reste identifiable tout au long du processus.

Quels sont les déchets concernés par le BSDD ?

Tous les déchets ne sont pas concernés par le bordereau de suivi. Seuls les déchets signalés par un astérisque au sein de la nomenclature des déchets, ainsi que les déchets radioactifs doivent s’accompagner d’un formulaire pour être traités dans les installations prévues par la protection de l’environnement.

Pourquoi remplir un BSDD pour les déchets ?

Que vous soyez une entreprise du secteur Froid et Climatisation, ou une entreprise du BTP, il est primordial de communiquer l’ensemble des informations relatives aux déchets dangereux que vous manipulez, et de les tracer en toute sécurité !

Il peut s’agir d’un déchet d’un même type, mais également de déchets résiduels ou issus de plusieurs mélanges qui peuvent être hautement toxiques ou inflammables. C’est pourquoi le bordereau de suivi des déchets dangereux est obligatoire. Il évite les risques d’accident, mais également de contamination. Non seulement, il protège vos salariés, mais il protège également l’environnement.

Désormais, la traçabilité de vos déchets dangereux est entièrement dématérialisée grâce à la plateforme TrackDéchets ! Obligatoire depuis plusieurs mois maintenant, cette application vous permet de suivre vos déchets, depuis leur collecte jusqu’à leur élimination.

TrackDéchets assure une traçabilité fiable, sans risque de perte des données. Entièrement gratuite, la plateforme simplifie la gestion des déchets dangereux et sécurise l’ensemble des filières émettant ce type de déchet.

Sachez par ailleurs qu’Organilog est directement lié à TrackDéchets ! Notre logiciel est connecté à la plateforme !

• Organilog génère automatiquement les bordereaux de suivi des déchets dangereux
• Vous suivez en temps réel le cheminement de votre déchet
• Vous pouvez même signer électroniquement le BSDD !

Si ce n’est pas beau, une telle fluidité dans la gestion de vos déchets ! 😉 Plus de sérénité, plus de simplicité, plus d’Organiloguicité !

Comment remplir un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) ?

Le bordereau de suivi des déchets dangereux doit être renseigné et visé par toutes les parties impliquées : collecteur, transporteur, et exploitant de l’installation destinataire au moment de la prise en charge des déchets.

Le BSD se remplit avec le formulaire CERFA n°12571*01. Il se compose de deux volets, accompagnés de deux annexes.

La première annexe concerne la collecte de déchets d’un même type en petite quantité. Quant à la seconde annexe, elle est à compléter dans le cas d’une réexpédition après la transformation ou le traitement de déchets dont leur provenance est encore identifiable.

Si vous êtes émetteur de déchets, ou une entreprise du BTP ou du secteur Froid et Climatisation, vous êtes concernés uniquement par le BSD principal.

Organilog vous guide pas à pas dans le remplissage du formulaire !

1. Émetteur du bordereau : cochez la case correspondant à votre situation
2. Installation à destination ou d’entreposage ou de reconditionnement prévue : ici, vous devez remplir les coordonnées du centre de traitement en charge du déchet, ainsi que le code de l’opération qui se trouve au-dessus, et le numéro du Certificat d’Acceptation CA)
3. Dénomination du déchet : dans cette case, vous devez indiquer le code CED à 6 chiffres du type de déchet. Vous pouvez récupérer ce code au sein de la nomenclature officielle des déchets.
4. Mention au titre de règlements ADR, RID, ADNR, IMDG : ici, il s’agit d’indiquer le type de réglementation relative au transport de votre déchet.
   • ADR : transport routier
   • RID : transport ferroviaire
   • ADNR : transport fluvial
   • IMDG : transport maritime
5. Conditionnement : indiquez le type de stockage ainsi que leur nombre
6. Quantité : dans cette case, vous devez préciser le tonnage réel ou estimé
7. Négociant : cette case est à remplir uniquement si vous recourez à un négociant en indiquant son numéro de récépissé. Si vous avez fait appel à un courtier, cette case n’est pas à remplir.
8. Collecteur-transporteur : ce cadre est à tamponner et signer par votre collecteur ou transporteur. S’il s’agit d’un transport routier (ADR), il doit indiquer son numéro de récépissé, ainsi que sa date de validité. Dans le cas d’un transport avec plusieurs transporteurs, le 1^er coche la case “transport multimodal”, et les suivants rempliront les cases 20 et 21.
9. Déclaration générale de l’émetteur du bordereau : ici, vous devez apposer votre cachet et signer le BSDD afin de valider les informations renseignées précédemment
10. À remplir par l’installation de destination : , ici, c’est le centre de traitement des déchets qui devra compléter les cases 10 et 12.

Les erreurs courantes à éviter

Bien que le bordereau soit simple à remplir, certaines erreurs sont courantes. Voici quelques conseils pour remplir correctement un BSDD sans se tromper ! 🤓

• Le formulaire CERFA doit obligatoirement avoir une numérotation, donnée par l’émetteur. Le numéro doit être répété sur l’ensemble des pages du formulaire, ainsi que sur les annexes si elles sont jointes.
• Dans la deuxième case, le numéro du Certificat d’Acceptation (CA) doit absolument figurer. Celui-ci est remis par l’entreprise qui prend en charge la gestion et l’élimination des déchets.
• Le CERFA doit être tamponné et signé par l’ensemble des entreprises concernées avec leur cachet. Cela concerne les cases 8 et 9 du formulaire, ainsi que les cases 19, 20 et 21.