La maintenance régulière des systèmes de climatisation est essentielle pour garantir leur performance, prolonger leur durée de vie et respecter les obligations légales. Pour certifier que cet entretien a bien été effectué, il est nécessaire de produire une attestation officielle.
Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’attestation d’entretien pour climatisation et téléchargez gratuitement notre modèle prêt à l’emploi.
💡 Vous êtes professionnel ? Découvrez Organilog, le logiciel de gestion d’intervention dédié aux métiers du froid et de la climatisation. Créez rapidement vos devis, factures, attestations d’entretien, rapports d’interventions et suivez vos paiements en toute simplicité. 👉 Demandez votre démo gratuite dès maintenant !
Qu'est-ce qu'une attestation d’entretien de climatisation ?
L’attestation d’entretien de climatisation est un document officiel qui certifie que le contrôle et la maintenance du système ont été réalisés conformément aux normes en vigueur. Elle est délivrée par un professionnel qualifié après intervention et sert de preuve que l’équipement fonctionne correctement, dans le respect des obligations réglementaires.
Pourquoi une attestation d’entretien de climatisation est-elle indispensable ?
L’attestation joue un rôle clé dans la sécurité, la protection environnementale et la conformité légale. Elle est souvent exigée :
- Par la loi, pour garantir un entretien régulier des appareils.
- Par les assureurs, en cas de sinistre ou de panne liée à une mauvaise maintenance.
- Lors d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier équipé.
- Pour assurer le suivi des interventions et planifier les maintenances futures.
Elle protège à la fois l’utilisateur final, le propriétaire du bien et les professionnels intervenants.
Quand et par qui l'attestation d'entretien doit-elle être réalisée ?
Quand faut-il entretenir une climatisation ?
La fréquence dépend de la puissance du système :
- Entre 4 et 70 kW : un entretien obligatoire tous les deux ans.
- Supérieure à 70 kW : une inspection obligatoire tous les cinq ans.
Cette obligation vise à garantir l’efficacité énergétique, prévenir les dysfonctionnements et éviter tout impact environnemental.
Qui est responsable de la remise de l’attestation ?
- Systèmes individuels : la responsabilité incombe à l’occupant du logement (propriétaire ou locataire).
- Systèmes collectifs : c’est au propriétaire ou au syndic de copropriété d’organiser l’entretien et de conserver les attestations.
Quelles informations doivent figurer sur une attestation d’entretien de climatisation ?
Pour être valable, l’attestation doit comporter les éléments suivants :
- Identification du client : nom, adresse, coordonnées.
- Identification du professionnel : nom, adresse, numéro SIRET, certification.
- Description des travaux réalisés : nettoyage des filtres, vérification du fluide frigorigène, contrôle des composants électriques, etc.
- Date de l’intervention.
- Observations éventuelles : anomalies détectées, conseils d’amélioration.
- Signature du professionnel ayant effectué l’entretien.
Chaque information garantit la traçabilité et la transparence de l’intervention.
Quelles sont les réglementations applicables pour l’entretien des climatiseurs ?
En France, l’entretien des systèmes de climatisation est encadré par plusieurs textes réglementaires, notamment :
- L’arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’entretien et à l’inspection des systèmes thermodynamiques.
- Le décret du 15 décembre 2016 précisant les compétences des inspecteurs.
Les obligations varient selon la puissance du système :
- De 4 à 70 kW : un entretien est obligatoire tous les deux ans, réalisé par un professionnel qualifié. Une attestation d’entretien doit être remise au client dans un délai de 15 jours.
- Au-delà de 70 kW : une inspection approfondie est exigée tous les cinq ans, portant sur le rendement énergétique, le dimensionnement, et l’état général du système.
Autres obligations importantes :
- Pour tout système contenant plus de 2 kg de fluide frigorigène, un contrôle annuel d’étanchéité est requis afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
- Un livret CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation) doit être tenu à jour pour toutes les installations, et les rapports d’entretien et d’inspection doivent être conservés au moins 10 ans.
- Les inspections doivent être réalisées par des professionnels indépendants titulaires d’une certification réglementaire (attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes).
Exemptions : Les systèmes couverts par un contrat de performance énergétique peuvent être dispensés de certaines obligations, sous réserve de respecter les conditions définies par l’arrêté du 24 juillet 2020.
Pourquoi utiliser un logiciel pour gérer vos attestations d'entretien ?
Gérer manuellement ses attestations peut vite devenir lourd et source d’erreurs. Un logiciel comme Organilog vous permet de :
- Générer automatiquement vos attestations après intervention ;
- Centraliser l’ensemble de vos documents en un seul endroit sécurisé ;
- Planifier les prochains entretiens et envoyer des rappels automatiques ;
- Simplifier le suivi des contrats, devis, factures et rapports.
Optimisez votre gestion quotidienne avec un outil adapté aux professionnels du froid, de la climatisation et du génie climatique !
Conclusion : assurez la conformité et la longévité de votre climatisation
L’attestation d’entretien de climatisation est bien plus qu’un simple document : elle garantit la sécurité de vos installations, protège votre investissement et vous assure de respecter la réglementation en vigueur.
FAQ - Entretien et attestation de climatisation
Quelles informations obligatoires doivent figurer sur une attestation d’entretien de climatisation ?
L’attestation doit mentionner l’identité complète du client et du technicien, les détails de l’équipement (type, puissance), les opérations réalisées, la date de l’intervention, les observations éventuelles, ainsi que la signature du professionnel.
Quels sont les risques en cas d’attestation incomplète ou incorrecte ?
Une attestation non conforme peut entraîner des sanctions en cas de contrôle, engager votre responsabilité en cas de sinistre, et compliquer la validation des contrats d’assurance ou de maintenance.
Combien de temps un professionnel doit-il conserver les attestations remises aux clients ?
Vous devez conserver une copie de chaque attestation pendant au moins 10 ans, afin de répondre aux obligations légales en cas d’audit ou de litige.
Comment simplifier la création et la gestion des attestations d’entretien ?
Utiliser un logiciel spécialisé comme Organilog vous permet de générer automatiquement vos attestations, de les archiver de manière sécurisée, et de planifier vos entretiens à venir avec des rappels automatiques.
À quelle fréquence devez-vous rappeler vos clients pour l’entretien de leur climatisation ?
Pour les systèmes de 4 à 70 kW, l’entretien est obligatoire tous les 2 ans. Pour les systèmes supérieurs à 70 kW, une inspection est requise tous les 5 ans. Un suivi rigoureux permet d’assurer la conformité et la fidélisation client.
