Nouveauté de l’année 2022, l’avance immédiate de crédit d’impôt a été mise en place au mois de juin par l’URSSAF. Destinée aux clients des structures de services à la personne, l’avance immédiate de l’URSSAF leur permet de bénéficier du crédit d’impôt dès le paiement d’une facture !
Découvrons ensemble comment activer ce service pour que vos clients puissent en bénéficier dès à présent !
Qu’est-ce que l’avance immédiate de l’URSSAF ?
Le service d’avance immédiate de l’URSSAF permet aux clients et prestataires de service de bénéficier du crédit d’impôt sur le paiement d’une facture. Avant la mise en place de ce système, ils devaient avancer la somme avant de pouvoir la récupérer sous forme de déduction fiscale.
En effet, lorsque vous faites appel à un organisme de services à la personne, ou à un auto-entrepreneur, vous avez le droit à un crédit d’impôt s’élevant à 50 % des dépenses engagées, avec un plafond annuel à hauteur de 12 000 € (20 000 € dans certains cas).
Avant l’arrivée de l’avance immédiate du crédit d’impôt, ce dernier était reversé en 2 fois au cours de l’année : 60 % en janvier, puis le versement du solde lors de l’été de la même année.
Désormais, le crédit d’impôt est déduit du montant des dépenses engagées pour le service payé, directement sur vos factures !
Les services à la personne (SAP) peuvent concerner tout un ensemble de professions, tel que des aides à domicile, la garde d’enfants, des agents d’entretien et de jardinage, des enseignants à domicile et des coachs sportifs, mais aussi des assistants informatiques et internet à domicile, et bien d’autres encore !
Comment fonctionne le service d’avance immédiate de crédit d’impôt de l’URSSAF ?
Gratuit et en ligne, le service d’avance immédiate est simple et rapide.
Par exemple, une intervention d’un service d’aide à domicile vient d’avoir lieu. Vous êtes alors notifié par l’URSSAF qu’une demande de paiement est disponible sur votre compte.
Sur cette demande de paiement, le montant correspond au tarif de la prestation auquel est imputé le montant de votre crédit d’impôt.
Sur une facture de 100 € pour 8 h de ménage à domicile, la réduction fiscale est directement associée, ramenant le montant final à 50 €.
Vous disposez alors d’un délai de 48 heures pour valider la demande de paiement. Au-delà de ce délai, et sans validation de votre part, la demande de paiement est automatiquement validée par l’URSSAF.
Le montant est directement prélevé par l’URSSAF sur votre compte en banque 2 jours après la validation. Ensuite, c’est à l’organisme prestataire de rémunérer le salarié, le client n’a plus rien à faire !
À noter que pour les personnes employant directement des aides à domicile, le service est disponible avec le Cesu Avance Immédiate depuis le début de l’année 2022 !
En cas de désaccord, comment cela se passe-t-il ?
Après vérification de votre client, celui-ci n’est pas d’accord avec la demande de paiement en ligne et les calculs indiqués. L’URSSAF lui permet de contester la facture. Ce sera alors à lui de contacter son organisme de services à la personne pour régler la situation. En attendant, le prélèvement est suspendu.
Activer le service sur le site de l’URSSAF ?
Pour activer l’avance immédiate de crédit d’impôt de l’URSSAF, rien de plus simple !
L’URSSAF a mis en place une API Tiers pour fluidifier la communication entre son organisme et les divers prestataires et mandataires de services.
Vous devez créer vos accès sur la plateforme de l’URSSAF pour pouvoir ensuite transmettre les factures de vos clients et ainsi leur faire bénéficier de l’avance immédiate.
Via votre logiciel de facturation disposant de l’habilitation, vous inscrivez vos clients au service. Pour que cela fonctionne pleinement, vos clients devront alors avoir déclaré au moins une fois leurs revenus, et avoir renseigné leur numéro fiscal.
Organilog facilite la gestion de vos factures avec l’avance immédiate !
Organilog est connecté au service d’avance immédiate de l’URSSAF. Après avoir créé vos accès sur le site de l’URSSAF, vous indiquez vos informations administratives et renseignez Organilog comme éditeur de logiciel de facturation.
Ensuite, tout se passe sur Organilog !
- Indiquez votre numéro identifiant URSSAF sur votre compte entreprise Organilog
- Indiquez le numéro identifiant URSSAF de vos clients sur leur fiche Organilog
- Dans le champs “code produit” renseignez le code nature de vos services
- Créez et ouvrez une facture destinée à une demande de paiement URSSAF
- Ouvrez l’onglet Avance Immédiate, puis cliquez sur Envoyer URSSAF
- Vous n’avez plus qu’à suivre les étapes et valider !
