Modèle de facture pour électricien

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Quelles sont les informations essentielles à intégrer dans une facture ?

Voici un résumé des informations essentielles à intégrer dans votre modèle de facture pour un artisan, en conformité avec la législation :

Mentions Obligatoires (Cas Général) :

Identification des parties (nom et adresse de l’électricien et du client).
Date de la vente ou de la prestation de services.
Description précise des produits ou services fournis.
Prix unitaire hors taxe et éventuelles réductions.
Date d’échéance du règlement et pénalités en cas de retard.
Adresse de facturation (si différente) et numéro de bon de commande (si applicable).
Montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.
Mention de l’existence et de la durée de la garantie légale de conformité pour certains biens.
Éléments d’identification de l’entreprise (numéro d’immatriculation, siège social, statut juridique, etc.).

Mentions Obligatoires (Cas Particuliers) :

Pour les artisans, commerçants inscrits au RCS et micro-entrepreneurs : mention de l’assurance obligatoire, avec les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat.

Facturation Électronique :

La généralisation de la facturation électronique est progressivement mise en place entre 2024 et 2026 pour les échanges entre entreprises assujetties à la TVA, conformément à l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021.
Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises doivent déjà envoyer leurs factures au secteur public en format électronique.

💡Toutes ces informations viennent du site economie.gouv.fr et sont mises à jour en fonction des nouvelles mentions obligatoires à appliquer aux factures. Vous pouvez également consulter notre article sur comment créer une facture de A à Z.

Quel taux de tva appliqué dans le domaine de l'électricien ?

1. Taux de TVA Normal à 20% :

S’applique aux travaux dans le neuf, à certaines rénovations majeures et à d’autres services dans le domaine de l’électricité.
Aucune réduction n’est accordée pour les locaux à usage autres qu’habitation.

2. Taux de TVA Intermédiaire à 10% :

S’applique aux travaux d’amélioration, d’aménagement et d’entretien dans un logement achevé depuis plus de 2 ans.
Bénéficie également aux petits travaux d’électricité dans l’ancien.

3. Taux de TVA Réduit à 5,5% :

Applicable aux travaux de rénovation énergétique réalisés par un professionnel RGE dans un logement de plus de 2 ans.
Inclut divers travaux électriques induits par la rénovation, comme l’installation d’équipements de production d’énergie renouvelable.