Facturation et contrats

Modèle de facture menuiserie

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Quelles sont les informations essentielles à intégrer dans une facture ?

Mentions Obligatoires (Cas Général) :

Identification des parties (nom et adresse du menuisier et du client).
Date de la vente ou de la prestation de services.
Description précise des produits ou services fournis.
Prix unitaire hors taxe et éventuelles réductions.
Date d’échéance du règlement et pénalités en cas de retard.
Adresse de facturation (si différente) et numéro de bon de commande (si applicable).
Montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.
Mention de l’existence et de la durée de la garantie légale de conformité pour certains biens.
Éléments d’identification de l’entreprise (numéro d’immatriculation, siège social, statut juridique, etc.).

Mentions Obligatoires (Cas Particuliers) :

Pour les artisans, commerçants inscrits au RCS et micro-entrepreneurs : mention de l’assurance obligatoire, avec les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat.

Facturation Électronique :

La généralisation de la facturation électronique est progressivement mise en place entre 2024 et 2026 pour les échanges entre entreprises assujetties à la TVA, conformément à l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021.
Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises doivent déjà envoyer leurs factures au secteur public en format électronique.

💡Toutes ces informations viennent du site economie.gouv.fr et sont mises à jour en fonction des nouvelles mentions obligatoires à appliquer aux factures. Vous pouvez également consulter notre article sur comment créer une facture de A à Z.

Quel taux de tva appliqué dans le domaine de la menuiserie ?

TVA à 20% : Ce taux est le plus courant et s’applique généralement aux travaux de construction neuve, de reconstruction, d’agrandissement, ainsi qu’aux travaux de rénovation qui ne sont pas spécifiquement liés à l’amélioration énergétique de l’habitat. Par exemple, si vous effectuez des travaux de remplacement de fenêtres dans un bâtiment neuf ou récent sans visée particulière d’économie d’énergie, le taux de TVA sera de 20%.
TVA à 10% : Ce taux intermédiaire est appliqué aux travaux d’amélioration de l’habitat, y compris l’installation de fenêtres et de portes-fenêtres. Il s’applique à la fois à la main-d’œuvre et à la fourniture des équipements. Ainsi, si vous réalisez des travaux visant à améliorer votre habitat en remplaçant vos fenêtres, le taux de TVA sera de 10%.
TVA à 5,5% : Ce taux réduit s’applique spécifiquement aux travaux de rénovation énergétique qui contribuent à l’isolation thermique et à la performance énergétique de l’habitat. Si le remplacement de vos fenêtres vise à améliorer l’efficacité énergétique de votre logement, vous pourriez bénéficier de ce taux avantageux de 5,5%.