Assurer la traçabilité de vos déchets n’est pas seulement une obligation légale : c’est un enjeu environnemental et de sécurité. Le bordereau de suivi des déchets (BSD) est un document administratif CERFA clé pour toute entreprise concernée par la gestion de déchets, en particulier les déchets dangereux ou issus du secteur du BTP et du bâtiment.
Grâce à des outils comme Organilog et la plateforme publique gratuite Trackdéchets (gérée par le site gouv), vous pouvez désormais simplifier et automatiser cette démarche de manière sécurisée et conforme.
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Qu’est-ce qu’un bordereau de suivi des déchets (BSD) ?
Définition et rôle du BSD
Le BSD est un document administratif obligatoire, souvent sous forme de formulaire CERFA, qui permet de constituer une preuve de la bonne prise en charge, du transport, du traitement ou du regroupement des déchets. Il garantit la traçabilité des déchets dangereux, de leur production jusqu’à leur élimination finale ou leur transformation.
Différents types de BSD : BSDD, BSDI, BSDA, DND
- BSDD : Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux
- BSDI : pour les déchets infectieux (DASRI)
- BSDA : dédié aux déchets contenant de l’amiante
- DND : pour les déchets non dangereux (appelés déchets banals)
Quand le BSD est-il obligatoire ?
- Chantier générant des déchets dangereux ou déchets de chantier
- Traitement de l’amiante, huiles usées, solvants, terres polluées
- Transport multimodal ou dépôt dans un centre de regroupement
- Produits en fin de vie, résidus issus de la transformation ou d’un accident industriel
Comment remplir un bordereau de suivi des déchets ?
Les étapes du processus de remplissage
- Le producteur ou émetteur du déchet remplit le formulaire BSD depuis un espace dédié (papier ou en ligne)
- Le collecteur ou transporteur valide à la prise en charge
- Le centre de traitement, d’élimination ou d’entreposage confirme la réception
- Le bordereau complété revient au producteur, qui l’archive
Quelles informations doivent être renseignées ?
- Numéro unique du bordereau
- Nom, identifiant et adresse de chaque acteur (producteur, négociant, exploitant, destinataire)
- Type, nature et dangerosité du déchet (provenance, caractérisation, code déchet selon nomenclature)
- Quantité, conditionnement, mention de mélange ou non
- Date d’expédition et d’arrivée, numéro de déclaration
✔️ Checklist des champs obligatoires
- N° BSD, SIRET, code déchet, destination
- Fonction de chaque acteur, cadre réglementaire, exemplaire à conserver
- Preuve de réception : signature électronique ou cachet
Spécificités selon le type de déchets
- Pour l’amiante : modèle BSDA via Trackdéchets uniquement
- Pour les déchets dangereux : compléter les champs liés à la dangerosité et au risque de contamination
Quelles sont les obligations légales et réglementaires ?
Ce que dit le Code de l’environnement
Selon les articles L.541-7 à L.541-9, tout producteur responsable de déchets dangereux ou non dangereux doit garantir leur traçabilité à travers un système de suivi structuré (BSD + registre des déchets). La mise à jour régulière des documents est obligatoire, tout comme leur archivage pendant au moins 3 ans.
Qui est responsable de quoi ?
- Producteur : émetteur du document, responsable principal
- Transporteur : prend en charge le déchet, garantit la sécurité et la conformité
- Installation destinataire : centre de traitement ou de regroupement qui valide la réception
Le registre de déchets : complément indispensable
Ce registre de suivi permet de conserver une trace des bordereaux émis, complétés, et des opérations effectuées. Il constitue une preuve de conformité à fournir en cas de contrôle environnemental ou d’audit.
La dématérialisation du BSD avec Trackdéchets
Présentation de la plateforme Trackdéchets
Trackdéchets est un service public numérique développé par le ministère de la Transition écologique. Cette plateforme vise à sécuriser les échanges entre les différents acteurs en proposant un système centralisé, gratuit et mis à jour automatiquement. Elle est utilisée dans tout le secteur BTP, médical, industriel et environnemental.
Avantages de la version dématérialisée
- Données toujours disponibles en ligne et en temps réel
- Réduction des erreurs manuelles ou de documents incomplets
- Prévention des pertes de documents physiques
- Gain de temps pour le personnel et réduction des coûts
- Facilité de communication entre les parties via espace partagé
Comment s’inscrire et utiliser Trackdéchets
- Créez votre compte gratuit sur le site officiel trackdechets.beta.gouv.fr
- Sélectionnez votre fonction (producteur, collecteur, installation de traitement…)
- Ajoutez vos établissements, renseignez vos identifiants
- Complétez et émettez vos bordereaux directement depuis votre tableau de bord
Comment Organilog facilite la gestion de vos BSD ?
Intégration avec Trackdéchets et automatisation des données
Organilog vous permet de :
- Créer un bordereau à partir d’un devis ou d’une intervention
- Renseigner automatiquement les champs requis depuis vos fiches clients ou chantiers
- Suivre le statut des BSD depuis votre interface Organilog, sans ressaisie
Centralisation et archivage des documents
Vos documents sont automatiquement classés dans votre espace Organilog : bordereaux, registre, justificatifs. Vous pouvez ainsi consulter ou communiquer ces informations à tout moment.
Cas d’usage concret : entreprise de désamiantage
Exemple : un établissement du secteur BTP remplit un BSDA, l’émet via Trackdéchets depuis Organilog, suit les validations et archive les preuves. Le processus est sécurisé, sans erreur de saisie, et conforme à la réglementation.
Conclusion : assurer la traçabilité et la conformité n’a jamais été aussi simple
Le BSD, sous sa forme papier ou dématérialisée, reste le pivot du système de gestion des déchets en France. Il permet à chaque acteur, du producteur au centre de traitement, d’assurer une conformité environnementale, une prévention des risques, et une responsabilité élargie dans le cadre réglementaire.
FAQ – Bordereaux de suivi des déchets
Qui doit remplir un BSD ?
Le producteur ou détenteur du déchet (chantier, établissement public ou privé, entreprise du bâtiment…)
Quels types de déchets sont concernés ?
Déchets dangereux, déchets d’amiante, déchets infectieux, déchets industriels banals… selon leur caractérisation.
Combien de temps conserver un BSD ?
3 ans minimum, dans un registre ou via un outil de suivi numérique.
Trackdéchets est-il obligatoire ?
Oui pour tous les BSDD, BSDA, BSDI depuis juillet 2022.
Peut-on modifier un BSD ?
Oui, tant qu’il n’est pas signé définitivement par le destinataire.
