TrackDéchets : l’application pour vos déchets dangereux

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Découvrez TrackDéchets, la plateforme interconnectée qui suit vos déchets en toute sécurité et de manière totalement dématérialisée !

Connecteur Trackdechets Organilog

TrackDéchets est un nouveau connecteur à destination des secteurs d’activité générant des déchets jugés “dangereux” et dont la traçabilité doit être étudiée, depuis l’émetteur jusqu’au professionnel des déchets, en passant par le transporteur.

Outil développé par le Ministère de la Transition Écologique, TrackDéchets existe depuis maintenant quelques mois et deviendra obligatoire pour l’ensemble des acteurs dès le 1er janvier 2023.

SOMMAIRE

Qu’est-ce que TrackDéchets ?

TrackDéchets est une plateforme numérique entièrement gratuite ayant pour objectif de dématérialiser la traçabilité des déchets dangereux et des déchets d’amiante afin d’en simplifier la gestion. Cette application vise également à sécuriser l’ensemble des filières pouvant générer ce type de déchets.

Par exemple, la filière du Froid et de la climatisation, et particulièrement les frigoristes, travaille avec ce qu’on appelle des “fluides frigorigènes” dont l’utilisation est strictement encadrée.

La plateforme a pour principal but d’apporter une virtuosité améliorée à l’écosystème des déchets.

Dans quel contexte politique TrackDéchets a-t-il été mis en place ?

Le gouvernement français étant sensible à l’impact que les déchets ont sur l’environnement, le décret 2021-321 de la Loi Économie Circulaire a donc été mis en place afin d’imposer la dématérialisation de la traçabilité des déchets dangereux, ainsi que des déchets contenant des polluants organiques persistants (POP).

Suite à ce décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité, plusieurs arrêtés ministériels ont établi des dispositions réglementaires sur l’usage de la plateforme TrackDéchets rendant obligatoire la traçabilité dématérialisée à compter du 1er janvier 2022.

En tant que service public, la plateforme TrackDéchets est entièrement gratuite. Elle a été développée grâce à une start-up d’État intégrée à l’incubateur du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire : la Fabrique Numérique.

Gestion des déchets via Organilog
Gestion Trackdéchets simplifiée via Organilog

Quels sont les déchets concernés ?

Les déchets concernés par l’application TrackDéchets sont multiples. En voici la liste :

  • L’ensemble des déchets présents dans le BSD classique (Bordereau de suivi des déchets dangereux), c’est-à-dire le CERFA 12571*01
  • L’amiante et l’ensemble du BSDA classique (Bordeaux de suivi des déchets d’amiante), c’est-à-dire le CERFA n°11861
  • Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)
  • Les véhicules hors d’usage (VHU)
  • Les fluides frigorigènes
  • Les déchets des terres excavées et des sédiments pour le secteur du BTP

Pour l’heure, les déchets d’amalgames dentaires ne sont pas concernés par la traçabilité dématérialisée. Toutefois, ils pourraient l’être en 2023.

En ce qui concerne les déchets non dangereux, ils peuvent être suivis dans TrackDéchets. Néanmoins, la réglementation en vigueur n’impose pas leur traçabilité. Si vous souhaitez obtenir un registre numérisé centralisant des données fiables, il vous est possible de suivre ce type de déchets en remplissant l’ensemble des champs obligatoires du BSDD.

TrackDéchets : pour qui ?

L’ensemble des acteurs concernés par la traçabilité des déchets dangereux, d’amiante et POP doivent s’inscrire sur la plateforme. Cela concerne donc :

  • les producteurs de déchets
  • les transporteurs
  • les professionnels des déchets

Dans le détail, vous devez être inscrit sur l’application web TrackDéchets si vous êtes :

  • un Producteur Professionnel,
  • un Producteur Public (tel qu’une mairie, une collectivité, une déchetterie par exemple),
  • un Éco-Organisme,
  • un Maître-d’Ouvrage (MOA),
  • un Maître d’Oeuvre (MOE) pour l’amiante,
  • un Opérateur en fluides frigorigènes,
  • un Collecteur ou Transporteur,une Installation de Tri Transit Regroupement,
  • un Exutoire,
  • un Courtier ou Négociant.

TrackDéchets est-il obligatoire ?

L’outil, créé en 2018, est obligatoire pour l’ensemble des acteurs du secteur depuis le 1er janvier 2022.

  • avec une tolérance de 6 mois, jusqu’au 1er juillet 2022 pour les BSDD et BSDA.

En revanche, pour les bordereaux de suivi des fluides frigorigènes (BSFF) et les bordereaux de suivi des déchets d’activités de soin à risques infectieux (BSDASRI), leur format électronique deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2023, sans période de tolérance.

Quels sont les risques encourus si je ne m’inscris pas sur TrackDéchets ?

Vous encourez des poursuites administratives et pénales en cas de manquement à la traçabilité.

Selon les articles R.541-45 et L.541-46, vous vous exposez à une sanction de 4e classe pour ne pas avoir émis, complété ou transmis un bordereau de suivi de déchets.

Les sanctions pénales concernant les déchets sont équivalentes à 2 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Toutefois, ce qui n’est pas obligatoire sur TrackDéchet, c’est le suivi des déchets non dangereux !

Comment fonctionne TrackDéchets ?

Avec TrackDéchets, vous suivez en temps réel la traçabilité de vos déchets.

Avec cet outil numérique gratuit, la chaîne de traçabilité du traitement des déchets est entièrement dématérialisée et bénéficie d’un suivi sécurisé et efficace.

Deux usages sont possibles avec cet outil :

  • À travers l’API de la plateforme, directement dans vos outils de gestion, les bordereaux sont préparés par l’entreprise de collecte, le transporteur effectue sa tournée pour venir chercher le déchet, ce dernier est pesé à l’arrivée chez le collecteur et le bordereau est corrigé. Enfin, les déchets sont regroupés avant d’être envoyés à l’exutoire pour destruction.
  • À travers l’application TrackDéchets, le producteur peut vérifier le bordereau, avec l’équipe de l’établissement de collecte, ils signent les bordereaux sur le smartphone grâce à la signature électronique, et enfin le producteur peut suivre son déchet jusqu’à son traitement final.

Pour en savoir plus et obtenir les informations officielles du gouvernement, consultez la page https://trackdechets.beta.gouv.fr/.

Grâce à cet outil, le CERFA papier est remplacé par un BSD dématérialisé. Les BSD sont automatiquement conservés et archivés sans aucun risque de perte des données. Le registre est aussi automatiquement généré via la plateforme.

TrackDéchets vous permet de supprimer le papier de l’administration de votre établissement et de conserver l’ensemble des données en toute sécurité, de manière fiable et pérenne.

Utiliser TrackDéchet en toute simplicité

  1. Connectez-vous à TrackDéchets, soit directement sur l’interface, ou via votre outil métier de gestion connecté à l’application
  2. Créez et éditez un BSD
  3. Procédez à la signature électronique du BSD
  4. Suivez la réception du déchet
  5. Archivez le BSD et téléchargez le registre de données (conservées durant 5 ans)

Pour toute question, consultez la FAQ.

Organilog et TrackDéchets, comment ça marche ?

Suivi de déchets via Organilog
Suivi des déchets via Organilog

TrackDéchets est une plateforme de traçabilité des déchets dangereux, mais elle n’est pas un outil de gestion de déchets. Pour compléter l’application, vous aurez besoin d’un logiciel complémentaire permettant de recenser les devis, factures, bons de commandes, émissions des bordereaux de suivi de déchets (BSD), etc.

Organilog vous propose cette solution complète et efficace ! Avec notre logiciel, vous pouvez vous connecter à la plateforme TrackDéchets grâce à son API.

Pour le moment, l’équipe développant TrackDéchets a émis une version bêta de l’outil. C’est pourquoi le connecteur d’Organilog en est également à sa version bêta.

Pour connecter TrackDéchets à Organilog, rien de plus simple !

Inscrivez-vous sur la plateforme TrackDéchets pour obtenir le code signature. Pour cela, vous aurez besoin du numéro SIRET de votre entreprise ou établissement. L’outil active votre compte, et en un instant, vous êtes administrateur.

Vous pourrez créer et inviter d’autres établissements, ainsi que plusieurs profils de collaborateurs.

Signature BSDD Trackdechet via Organilog
Signature BSDD via Organilog

Bon à savoir !

C’est la première personne qui s’inscrit sur la plateforme qui est automatiquement désignée administrateur du compte. Pensez-donc à utiliser une adresse mail générique !

Vous signez le BSD grâce au code signature délivré par l’outil que vous transmettez sur le mobile du transporteur.

L’application est interconnectée à Organilog. Elle autorise donc nos BSD générés qui seront repris à la fin du processus de validation dans votre espace Organilog avec le bon de pesée.

Organilog complète TrackDéchets en proposant :

  • de générer les BSDD
  • de signer électroniquement les bordereaux
  • de suivre en temps réel le traitement du déchet, de sa collecte à sa destruction

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