Les accidents du travail sont monnaie courante, surtout au sein de certains secteurs d’activité, comme le BTP par exemple. Si l’employé a des obligations, son employeur en a également en termes de déclaration. Organilog vous fournit un guide tout simple pour mieux comprendre comment déclarer un accident du travail en tant qu’employeur. Nous vous donnons également nos meilleurs conseils pour gérer cette situation et pallier les absences liées à ce type d’événement.
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Les obligations de l’employeur en cas d’accident de travail
Les accidents du travail arrivent très fréquemment. Preuve en est, le rapport annuel de l’Assurance Maladie “L’Essentiel 2021, Santé et sécurité au travail” annonçait en 2021 :
- 604 565 accidents du travail,
- 89 278 sinistres liés à des accidents de trajets.
En tant qu’employeur, que devez-vous faire lorsqu’un accident du travail survient au sein de votre entreprise ?
3 documents à fournir dans les plus brefs délais
Dès lors que vous êtes informé de l’accident, vous devez, en tant qu’employeur, fournir 3 documents, et ce dans un délai des plus courts.
Vous devez en tout premier lieu remplir et adresser une déclaration d’accident du travail à la sécurité sociale (cerfa S6200 F). Ce point spécifique fera l’objet d’une partie complète dans la suite de cet article.
Ensuite, vous devez fournir à votre salarié une feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle. C’est le cerfa S6201 C. Ce papier est très important pour vous car il vous évite l’avance des frais médicaux ! Si renouvellement il y a par la suite, ce sera à l’employé victime de remettre le document auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Ensuite, si votre employé bénéficie d’un arrêt de travail suite à son accident, vous devez établir une attestation de salaire à envoyer à la Sécurité Sociale via le cerfa S6202 I. Cette feuille sera utile pour calculer les indemnités journalières de sécurité sociale de la victime.
Comment déclarer un accident du travail en tant qu’employeur ?
À partir du moment où votre salarié vous notifie de son accident de travail, en tant qu’employeur, vous devez effectuer une déclaration d’accident du travail dans les 48 heures et l’adresser à la CPAM de votre employé. Le délai de 48 heures ne comprend pas les dimanches et les jours fériés.
Attention : si vous ne respectez pas le délai de 48 heures, vous encourez des sanctions pénales : une amende, mais aussi la décision de la CPAM de vous imputer la totalité des dépenses engagées liées à l’accident (Code de la Sécurité Sociale, art. R. 471-3 et L 471-1).
Dans le cas où vous ne disposez pas de toutes les informations liées à votre employé et son accident, mieux vaut donc envoyer un document incomplet…
La déclaration d’accident du travail doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception, et ce en 3 exemplaires. Toutefois, vous avez aussi la possibilité de l’envoyer par internet sur le site : www.net-entreprises.fr plutôt qu’en lettre recommandée avec accusé de réception.
Il se pourrait que la caisse primaire d’assurance maladie ait besoin d’informations complémentaires sur l’accident du salarié victime. Elle vous contactera et vous invitera à remplir un Questionnaire Risques Professionnels.
Que doit faire votre employé ?
Du côté de votre salarié, ses obligations se déclinent en 2 étapes :
- informer son employeur dans un délai de 24 heures de l’accident, en mentionnant le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité d’éventuels témoins,
- effectuer un constat auprès d’un médecin lors d’une consultation au cours de laquelle ce dernier remettra un certificat médical qui sera envoyé à la CPAM.
Il se peut qu’à l’issue de la consultation médicale, le médecin adresse un arrêt de travail à votre salarié. Dans ce cas, il doit également vous faire parvenir l’avis d’arrêt de travail.
Gérer les absences pour arrêt de travail
Les arrêts de travail, pour accident ou maladie, sont imprévisibles et entraînent un réarrangement des plannings du personnel. Il faut pouvoir pallier les absences afin de combler les missions effectuées par le personnel absent et honorer les rendez-vous clients. Il est très important d’être réactif et organisé afin que ces derniers soient toujours satisfaits de votre entreprise.
Les absences pour accident du travail ont un impact sur les plannings. Il faut donc que vous puissiez vous ré-organiser en interne. Pour cela, il existe des outils qui facilitent cette organisation et qui simplifient cette tâche.
Recourir à un logiciel de planning et de gestion RH
Les absences du personnel sont gérées par le personnel RH. La transmission des informations doit ruisseler sur les équipes mobiles et bureaux pour adapter les plannings. Afin de limiter le nombre d’outils utilisés par l’entreprise et gagner en temps, mais aussi en argent, il est recommandé d’utiliser un logiciel de gestion complet.
Organilog associe dans ses fonctionnalités un logiciel de planning pour vos équipes mobiles et bureau, ainsi qu’un module de gestion RH.
Sur cette solution logicielle, vous êtes non seulement averti lorsqu’une absence survient, mais la gestion des absences de vos collaborateurs est faite automatiquement.
De cette manière, vous pouvez facilement ré-attribuer les interventions des personnes en arrêt de travail selon les disponibilités des autres employés. Ces derniers seront également notifiés automatiquement de la modification de leur planning.
Organilog vous permet à la fois de gérer les absences du personnel avec ses modules de gestion RH et gestion de planning, et d’assurer la satisfaction de votre clientèle en étant réactif et re-dispatchant les interventions aux salariés présents qui honoreront les rendez-vous.
