Dans le secteur exigeant des travaux de construction, l’assurance décennale est une garantie indispensable. Elle permet d’assurer votre responsabilité en cas de dommages graves affectant un ouvrage, que ce soit une construction neuve, une rénovation ou des travaux de réparation. Cette assurance est obligatoirement souscrite avant l’ouverture du chantier et reste en vigueur pendant 10 ans, à compter de la réception des travaux.
Protéger votre activité professionnelle et rassurer vos clients est essentiel. Dans cet article, nous vous expliquons comment souscrire à une assurance adaptée, les conditions pour y être éligible et les différences entre garanties complémentaires.
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Qu’est-ce que l’assurance décennale dans le BTP ?
L’assurance décennale, régie par la loi Spinetta et inscrite dans le Code civil (article 1792), est une assurance de responsabilité décennale obligatoire. Elle couvre les dommages compromettant la solidité d’un ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Quels types de travaux sont concernés ?
L’assurance décennale s’applique à plusieurs types d’interventions dans le domaine de la construction :
- Travaux de construction neuve ;
- Travaux de réparation des éléments structurels ;
- Rénovation touchant les fondations ou les canalisations.
Elle s’adresse à tous les professionnels du bâtiment, y compris les auto-entrepreneurs, entrepreneurs généraux et les sous-traitants.
Pourquoi souscrire une assurance décennale ?
Une garantie pour le maître d’ouvrage et le constructeur
L’assurance décennale permet de sécuriser vos réalisations et de protéger votre responsabilité du constructeur en cas de dommages graves. Elle est cruciale pour :
- Les clients qui s’assurent d’une réparation rapide ;
- Les professionnels qui évitent des pertes financières considérables.
Les sanctions en cas de non-souscription
Ne pas souscrire à une assurance décennale peut entraîner de lourdes conséquences juridiques :
- Une amende de 75 000 euros et une peine passible de 6 mois d’emprisonnement ;
- La nécessité d’indemniser les dommages directement sur vos propres fonds, pouvant compromettre votre entreprise.
Qui est concerné par l’assurance décennale ?
Tous les professionnels du bâtiment doivent obligatoirement souscrire une assurance décennale, quel que soit leur métier :
- Artisans : maçons, couvreurs, menuisiers, peintres, électriciens, plombiers ;
- Entrepreneurs et auto-entrepreneurs dans le domaine de la construction ;
- Architectes et bureaux d’études certifiés.
Exception : seuls les travaux mineurs, ne compromettant pas la structure, peuvent être exemptés.
Que couvre exactement l’assurance décennale ?
Les dommages pris en charge
L’assurance décennale couvre tous les dommages qui pourraient affecter l’ouvrage :
- Défauts de solidité comme des fissures ou un effondrement ;
- Problèmes d’étanchéité causant des infiltrations dans les logements ;
- Défaillances des éléments techniques comme l’isolation ou les canalisations.
Garanties complémentaires : des solutions adaptées
- La responsabilité civile décennale couvre les sinistres graves.
- La garantie de bon fonctionnement prend en charge les équipements dissociables pendant 2 ans.
- La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les dommages causés à des tiers pendant les travaux.
Comment choisir la meilleure assurance décennale ?
Critères de sélection
Pour choisir la meilleure offre, prenez en compte :
- La nature décennale des travaux réalisés ;
- Le tarif proposé et les réductions possibles ;
- Les plafonds d’indemnisation et les franchises.
Comparer les offres
Sollicitez plusieurs devis assurance décennale auprès d’assureurs comme April ou Décennale Simplis. Un courtier spécialisé peut également vous accompagner pour trouver une solution simple, adaptée à vos besoins et à votre profil.
Combien coûte une assurance décennale ?
Les facteurs qui influencent le coût
Le prix d’une assurance responsabilité civile décennale dépend de :
- Votre métier (artisans, entrepreneurs, etc.) ;
- L’effectif de l’entreprise et le chiffre d’affaires annuel ;
- Le domaine d’intervention et les risques encourus.
Exemples de tarifs moyens
- Pour un artisans du bâtiment : entre 1500 et 5000 euros/an ;
- Pour les travaux publics : les primes peuvent être plus élevées selon les sinistres prévus.
FAQ : questions fréquentes des professionnels du BTP
Quelle est la différence entre RC Pro et assurance décennale ?
La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers durant les travaux, alors que la décennale concerne les travaux de construction.
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Oui, tout professionnel doit justifier cette couverture, même en sous-traitance.
Comment obtenir une attestation rapidement ?
En souscrivant un contrat auprès d’un assureur ou courtier en ligne comme Décennale Simplis.
