Trackdéchets est une plateforme numérique gratuite développée par le Ministère de la Transition écologique. Elle vise à dématérialiser et sécuriser la traçabilité des déchets dangereux en France. Depuis le 1er janvier 2022, l’utilisation de Trackdéchets est obligatoire pour les acteurs concernés afin de suivre la gestion des déchets dangereux et garantir leur traitement conforme aux normes environnementales.
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Qui est concerné par Trackdéchets ?
L’outil s’adresse à plusieurs acteurs de la filière déchets, notamment :
- Producteurs de déchets (industriels, artisans, collectivités, entreprises du bâtiment).
- Transporteurs et collecteurs de déchets dangereux.
- Installations de traitement (incinération, recyclage, stockage).
- Courtiers et négociants de déchets.
Tout établissement concerné doit créer un compte Trackdéchets et suivre ses obligations en matière de traçabilité des déchets dangereux.
Pourquoi utiliser Trackdéchets ?
L’adoption de Trackdéchets présente plusieurs avantages pour les entreprises :
- Dématérialisation complète des bordereaux de suivi des déchets (BSD).
- Gain de temps grâce à l’automatisation du suivi des flux de déchets dangereux.
- Sécurisation des données et meilleure transparence réglementaire.
- Suivi en temps réel des déchets jusqu’à leur traitement final.
- Accès aux registres et historiques des BSD pour prouver la conformité en cas de contrôle.
Trackdéchets remplace progressivement le format papier et simplifie la gestion des obligations réglementaires des entreprises.
Comment créer un compte sur Trackdéchets ?
Pour accéder à la plateforme Trackdéchets, vous devez d’abord créer un compte en suivant ces étapes :
- Rendez-vous sur la plateforme Trackdéchets (https://trackdechets.beta.gouv.fr).
- Cliquez sur « Créer un compte » et renseignez vos informations professionnelles.
- Ajoutez votre numéro SIRET pour rattacher votre entreprise.
- Sélectionnez votre rôle (producteur, transporteur, collecteur, installation de traitement).
- Validez votre inscription via l’email de confirmation envoyé par Trackdéchets.
Une fois inscrit, vous pourrez ajouter des collaborateurs et gérer vos déchets directement sur la plateforme.
Comment utiliser Trackdéchets pour la traçabilité des déchets dangereux ?
Une fois le compte Trackdéchets créé, voici les principales étapes pour suivre un déchet :
1. Générer un bordereau de suivi des déchets (BSD)
- Connectez-vous à votre espace Trackdéchets.
- Cliquez sur « Créer un BSD ».
- Renseignez les informations du déchet (code déchet, quantité, type).
- Ajoutez les acteurs concernés (producteur, transporteur, site de traitement).
- Validez et envoyez le BSD à toutes les parties impliquées.
2. Signer et valider le BSD
- Lors de l’enlèvement des déchets, le transporteur doit signer numériquement le BSD.
- Une fois le déchet livré à l’installation de traitement, celle-ci valide la réception et le traitement.
- Le BSD est automatiquement archivé et consultable en ligne.
Grâce à cette dématérialisation, toutes les étapes sont tracées en temps réel et accessibles en cas de contrôle.
Les fonctionnalités clés de Trackdéchets
| Fonctionnalité | Description |
|---|---|
| Bordereaux dématérialisés | Création et gestion des BSD sans format papier. |
| Suivi des déchets en temps réel | Consultation des flux et validation des étapes. |
| Signature électronique | Validation sécurisée des BSD à chaque intervention. |
| Registres et historiques | Accès aux données pour garantir la conformité. |
| Accès multi-utilisateurs | Gestion des rôles et des collaborateurs. |
| Mode test « sandbox » | Possibilité de tester la plateforme sans engagement. |
Bonus : l’API Trackdéchets permet aussi d’intégrer la traçabilité des déchets dans un logiciel de gestion comme Organilog.
Les obligations légales liées à Trackdéchets
L’utilisation de Trackdéchets est réglementée par plusieurs textes de loi :
- Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 : impose la dématérialisation des BSD pour les déchets dangereux.
- Article L541-7 du Code de l’environnement : obligation pour les producteurs de déchets de s’assurer de leur traçabilité.
- 1er janvier 2022 : généralisation de Trackdéchets pour toutes les entreprises concernées.
Le non-respect des obligations peut entraîner des sanctions et des risques de non-conformité en cas de contrôle des autorités.
Comment Trackdéchets s’intègre à Organilog ?
Organilog offre une solution de gestion complète pour les entreprises manipulant des déchets dangereux. L’intégration de Trackdéchets permet de :
- Générer automatiquement les BSD depuis l’interface Organilog.
- Assurer la conformité réglementaire sans effort.
- Suivre les déchets et interventions en un seul outil.
- Faciliter la gestion des équipes et des transports.
Testez gratuitement l’intégration Trackdéchets avec Organilog et simplifiez la gestion des déchets dans votre entreprise !
FAQ : Tout savoir sur Trackdéchets
Trackdéchets est-il gratuit ?
Oui, la plateforme est gratuite et développée par le Ministère de la Transition écologique.
Comment obtenir mon code de signature Trackdéchets ?
Votre numéro SIRET est utilisé comme identifiant pour signer les BSD en ligne.
Quels déchets sont concernés par Trackdéchets ?
Tous les déchets dangereux, y compris les fluides frigorigènes, amiante, DASRI, huiles usagées, solvants, batteries.
Puis-je tester Trackdéchets avant de l’utiliser ?
Oui, Trackdéchets propose un environnement de test (« sandbox ») pour s’entraîner avant la mise en production.
Pourquoi adopter Trackdéchets dès maintenant ?
L’obligation d’utiliser Trackdéchets pour la traçabilité des déchets dangereux est une opportunité pour moderniser votre gestion et simplifier votre mise en conformité.
- Gain de temps et zéro papier.
- Suivi des déchets en temps réel.
- Réduction des risques de non-conformité.
- Intégration facile avec Organilog pour une gestion optimisée.
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