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Que ce soit en raison d’un pic d’activité ou du besoin de compétences spécifiques, le contrat de sous-traitance permet de cadrer les prestations pour assurer le bon déroulement du chantier et éviter les mauvaises surprises. Utiliser ce modèle de contrat de sous-traitance BTP vous permet de profiter d’une bonne base.
Une entreprise peut avoir recours à de la sous-traitance pour le besoin d’une compétence spécifique que l’entreprise ne possède pas ou tout simplement pour une question de temps ou de ressources.
Le contrat de sous-traitance permet d’encadrer juridiquement la délégation d’une ou plusieurs missions à un prestataire externe.
L’entreprise reste maître des prestations déléguées et les droits et les devoirs des différentes parties sont mentionnés dans le contrat de sous-traitance.
Pour le sous-traitant, le contrat permet également d’être protégé contre les imprévus et les impayés.
En cas de non-respect des clauses du contrat, le sous-traitant comme le donneur d’ordre risque à des sanctions, prévues par l’article 1231-1 du code civil.
Non, la rédaction d’un contrat de sous-traitance n’est pas obligatoire, mais indispensable pour assurer une protection juridique.
Pour rédiger un contrat conforme, il convient de recenser toutes les informations obligatoires à intégrer. Utiliser un exemple de contrat vous permet de gagner du temps en regroupant la plupart des mentions obligatoires. Même en utilisant un modèle, nous ne pouvons que vous conseiller de le personnaliser et de le faire valider par un avocat.
Vous pouvez utiliser l’outil Word pour rédiger vos contrats, ou bien un logiciel de gestion de contrat qui a l’avantage de faciliter grandement le travail.
On distingue deux types de sous-traitance : la sous-traitance de spécialité et la sous-traitance de capacités.
La sous-traitance de capacité
Une entreprise qui fait face à un pic d’activité peut avoir recours à la sous-traitance pour bénéficier d’une main d’œuvre supplémentaire, on parle alors de sous-traitance de capacité.
La sous-traitance de spécialité
Parfois, un chantier peut nécessiter des compétences qui ne sont pas disponibles en interne pour l’entreprise de bâtiment. Plutôt que de refuser le chantier, recourir à la sous-traitance pour trouver une compétence spécifique est souvent plus judicieux, on parle alors de sous-traitance de spécialité.
Pour assurer la bonne exécution du contrat et sa validation, ces informations doivent figurer :
Comme pour n’importe quel contrat, vous devez ajouter les informations permettant d’identifier les différentes parties concernées: Nom d’entreprise, la forme juridique, le capital social, l’adresse du siège social, le numéro d’immatriculation au RCS et le nom du représentant social.
Cette partie permet de détailler précisément les travaux confiés au sous-traitant par le donneur d’ordre.
Préciser une date de début et de fin, ainsi que les modalités de renouvellement.
Comme les contrats de prestations de services, le contrat de sous-traitance doit détailler le prix convenu entre les parties ainsi que les modalités et conditions de paiement : acompte, délais de paiement, clause de révision de prix.
Cette clause est importante en cas d’évolution des conditions économiques (Exemple : inflation du pétrole).
Il est important de prévoir une section précisant les modalités de modification du contrat, avec l’accord des parties.
Le sous-traitant à la garantie d’être payé si les conditions du contrat sont respectées. Aussi, l’entreprise doit tout mettre en œuvre pour que le sous-traitant puisse exécuter ses missions dans de bonnes conditions.
À savoir : Si le donneur d’ordre ne règle pas le sous-traitant 1 mois après avoir été mis en demeure, ce dernier peut directement contacter votre client (le maître d’ouvrage) pour obtenir les sommes liées au contrat.
Le contrat doit préciser le caractère confidentiel de certaines informations transmises au sous-traitant
Selon la nature de la prestation, certaines obligations doivent être précisées, par exemple :
Cette partie permet de préciser l’obligation concernant les moyens et matériels qui devront être mis en œuvre par le sous-traitant.
Lorsque la prestation est protégée par les droits d’auteur, il est nécessaire de prévoir une section encadrant la protection et obligeant le prestataire à céder ce qui est inscrit dans le contrat de sous-traitance. Ce serait dommage que le client final ne soit pas propriétaire de ce qu’il a commandé…
Il convient de déterminer des pénalités de retard qui seront appliquées, comme une réduction du prix par exemple.
Un calendrier prévisionnel des travaux doit être établi à l’aide des éléments fournis par l’entrepreneur, ainsi qu’un lieu de livraison.
Le donneur d’ordre s’engage à fournir les documents ainsi que les comptes rendus de coordination et ceux des rendez-vous de chantier qui le concernent. De son côté, le sous-traitant doit mener à bonne fin l’exécution de ses travaux, signaler au donneur d’ordre toutes les observations qui lui paraissent nécessaires. Le sous-traitant doit également faire diligence aux contrôles rendus nécessaires pour la bonne exécution des travaux. Aussi, le sous-traitant ne peut sous-traiter sans l’autorisation du donneur d’ordre.
Le sous-traitant est responsable des dommages causés à autrui à l’occasion de l’exécution des obligations résultant du contrat. Aussi, durant la période de garantie de parfait achèvement d’1 an à partir de la réception, le sous-traitant est tenu de procéder à la réparation des désordres visés à l’article 1792-6 du Code civil.
Cette clause permet de s’assurer que le sous-traitant n’aura pas recours au travail de personnes non déclarées. En effet, en tant que donneur d’ordre vous êtes soumis à l’obligation de vigilance. Vous devez exiger au prestataire la délivrance d’une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf. Vous pouvez en savoir plus sur l’article de l’Urssaf qui présente les obligations du donneur d’ordre.
À n’importe quel moment, les différentes parties peuvent régler à l’amiable leurs litiges, via la médiation notamment. Par défaut, les tribunaux du lieu d’exécution de la prestation seront compétents.
Rédiger soi-même le contrat de sous-traitance demande un certain temps. Partir d’un exemple est un bon moyen de gagner du temps et de profiter d’un document ayant déjà une mise en page soignée.
Le modèle ci-dessous peut être facilement édité. Il vous suffira de remplir rapidement vos informations pour personnaliser votre contrat de sous-traitant.
Ce modèle est disponible en format PDF et Word. Pour la version PDF, il suffit d’ouvrir le document via un navigateur internet puis de le compléter et le télécharger.
Pour la version Word, créez simplement une copie du document puis éditez-le selon vos besoins, sur Word ou Google Docs.
Attention, ceci est un exemple que vous devez impérativement vérifier et personnaliser pour qu’il s’accorde à vos besoins et à votre contexte spécifique. De manière générale, la vérification du contrat doit être réalisée par un avocat professionnel.
Pour faciliter le suivi des chantiers et la coordination des sous-traitants, un logiciel de gestion de chantier permet de créer des plannings, de générer des rapports de chantier, ainsi que des contrats de sous-traitance.
De plus en plus populaires, ces logiciels permettent une gestion simplifiée contrairement aux méthodes traditionnelles telles que Excel ou même le papier.
Toute l’information est centralisée sur le web, de manière sécurisée, pour faciliter la collaboration et effectuer un suivi précis des chantiers.
Organilog est un outil web qui permet de centraliser son activité au sein d’une interface unique. Planning, contrats, rapports d’interventions, facturation…
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