À l’ère du “tout numérique” et de la transition écologique, la dématérialisation des documents bat son plein. Évidemment, les entreprises ne sont pas épargnées et doivent se mettre à la page de ces avancées. Encouragées par le gouvernement, ces entreprises devront très bientôt passer à la facture électronique rendue obligatoire.
Organilog vous donne les dates et les informations clés pour que cette transition se passe dans les meilleures conditions. Nous vous accompagnons dans ce passage à la dématérialisation et à la facture-X obligatoire.
La facture électronique obligatoire en 2024
L’obligation de la facture électronique se fera dès 2024. Progressivement dans un premier temps, puis s’étendra à l’ensemble des sociétés.
À partir du 1er juillet 2024, l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA devront passer à la collecte des factures de manière dématérialisée. En clair, chaque facture reçue devra être électronique. Cette date concerne également les grandes entreprises qui devront se conformer à la facture dématérialisée pour la vente, ainsi qu’au e-reporting.
Il ne sera donc plus possible d’émettre directement une facture à destination d’un client. Les documents de facturation devront transiter par une plateforme :
- soit un portail public de facturation : Chorus Pro
- soit via une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP)
Cette dernière devra être accréditée par l’administration fiscale.
Quel calendrier pour le passage à la facture électronique ?
La facture dématérialisée obligatoire interviendra entre 2024 et 2026. Voici le calendrier de déploiement progressif de la facture électronique obligatoire pour les entreprises (article 3 de l’ordonnance du 15 septembre 2021) :
- à compter du 1er juillet 2024 : facture dématérialisée obligatoire en réception pour l’ensemble des entreprises assujetties
- à compter du 1er juillet 2024 : facture électronique obligatoire à transmettre pour les grandes entreprises
- à compter du 1er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire qui devront transmettre les factures de manière dématérialisée
- à compter du 1er janvier 2026 : les petites et moyennes entreprises devront passer à la transmission électronique des factures, de même que les microentreprises.
La généralisation de la facture électronique se fera donc progressivement, au même titre que le e-reporting qui suivra ce même calendrier.
Source : site web du Gouvernement economie.gouv.fr
Le format Factur-X
Le format Factur-X est une nouvelle norme de facturation imaginée conjointement entre la France et l’Allemagne comme une implémentation de la Norme Sémantique Européenne EN 16931. Le principal avantage de ce format de facturation réside dans le fait qu’il allie à la fois la lisibilité par un œil humain, mais également la capacité d’automatisation par un ordinateur.
Cette facture hybride se présente comme un document PDF/A de 3e génération, aussi nommé PDF A/3. Les données d’automatisation de la facture sont désormais incluses dans le document et structurées au format XML.
La Factur-X est une facture mixte en PDF à l’intérieur duquel des données XML sont rattachées.
Le fichier XML recense l’ensemble des informations nécessaire à la bonne rédaction d’une facture :
- numéro et date d’émission de la facture
- identités du fournisseur et de l’acheteur
- montants hors-taxes et TTC
- etc.
Pourquoi inclure des données XML dans un PDF ?
Les données XML rattachées au PDF permettent
- d’être accessibles et lisibles par les systèmes d’informations, ainsi que les solutions de traitement
- d’automatiser l’enregistrement comptable
- d’automatiser le e-reporting et la transmission des données de transaction à destination de l’administration fiscale
- faciliter l’auto-remplissage de la déclaration de TVA dans un objectif de lutte contre la fraude fiscale
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Organilog est un logiciel de gestion aux multiples fonctionnalités. Outil numérique par excellence, il accompagne les entreprises dans leur organisation et simplifie les tâches administratives les plus chronophages et rébarbatives pour se concentrer uniquement sur le cœur de métier de la société.
La mise en œuvre d’un tel logiciel au sein de votre organisation a de nombreux bénéfices, tels que l’allègement de la charge de travail pour les équipes bureau et une meilleure coordination entre ces dernières et les équipes sur le terrain.
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Avec le module de dématérialisation des factures, vous ne pouvez désormais plus perdre aucun document ! Tout est centralisé au même endroit, l’ensemble des données de facturation est soigneusement archivé et numéroté.
Avec ses fonctionnalités de facturation, Organilog vous permet de :
- optimiser le processus de facturation
- éditer des factures à partir de devis déjà établis
- relier chaque facture à un client et ses interventions
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- relancer les impayés en cas de délai de paiement dépassé
- faire signer électroniquement devis et factures et gagner du temps
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