Cet article a pour but de vous présenter un modèle de facture gratuit spécialement conçu pour les artisans. Ce modèle est non seulement conforme aux exigences légales, mais il est aussi facile à utiliser.
En plus d’un exemple vierge à imprimer gratuitement, nous vous avons regrouper toutes les informations à absolument savoir sur la facturation dans le domaine du BTP : les mentions obligatoires à intégrer, l’importance de la création de factures, les durées de conservation des documents, la détermination des taux de TVA applicables, et les différents types de factures.
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À qui est destiné ce modèle de facture PDF à télécharger ?
Ce template de facture peut être décliné et utilisé par tous les corps de métiers du bâtiment :
Tout ce que vous devez savoir sur la facturation dans le domaine du BTP
Quelles sont les mentions obligatoires à intégrer dans une facture de chantier ?
- Identification des parties (nom et adresse de l’artisan et du client).
- Numéro de TVA
- Date de la vente ou de la prestation de services. (Jour, mois et année)
- Description précise des produits ou services fournis.
- Prix unitaire hors taxe et éventuelles réductions.
- Date d’échéance du règlement et pénalités en cas de retard.
- Adresse de facturation (si différente) et numéro de bon de commande (si applicable).
- Montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.
- Mention de l’existence et de la durée de la garantie légale de conformité pour certains biens.
- Éléments d’identification de l’entreprise (numéro d’immatriculation, siège social, statut juridique, etc.).
- Pour les artisans, commerçants inscrits au RCS et micro-entrepreneurs : mention de l’assurance obligatoire, avec les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat.
Source : economie.gouv.fr et entreprendre.service-public.fr
⚠️ Attention si vous utilisez la sous traitance pour vos chantiers, c’est vous qui payerez la TVA. Si au contraire, vous êtes sous traitant, vous devez indiquer la mention « autoliquidation » sur votre facture.
Est ce obligatoire de créer une facture ?
Oui pour le domaine des travaux, il est OBLIGATOIRE d’émettre une facture à son client et en y incluant les éléments cités ci-dessus. La facture doit également être remise en double exemplaire avec un original au client et une copie que vous devrez conserver.
Pendant combien de temps une facture doit elle être conservée ?
Devant être utilisé dans le cadre de la comptabilité, les factures doivent être conservées pendant au moins 10 ans. Elles peuvent être gardées soit sous format papier soit sous format électronique ou informatique.
Comment connaitre le taux de tva à appliquer ?
Taux de TVA Normal à 20% :
- S’applique aux travaux dans le neuf, à certaines rénovations majeures.
- Aucune réduction n’est accordée pour les locaux à usage autres qu’habitation ⚠️
Taux de TVA Intermédiaire à 10% :
- S’applique aux travaux d’amélioration, d’aménagement et d’entretien dans un logement achevé depuis plus de 2 ans.
- Bénéficie également aux petits travaux de rénovation dans l’ancien.
Taux de TVA Réduit à 5,5% :
- Applicable aux travaux de rénovation énergétique réalisés par un professionnel RGE dans un logement de plus de 2 ans.
- Inclut divers travaux induits par la rénovation, comme l’installation d’équipements de production d’énergie renouvelable.
Quels sont les différents types de factures dans le BTP ?
Facture proforma
Une facture proforma est un document prévisionnel envoyé avant la livraison des biens ou la réalisation des services. Elle n’a pas de valeur comptable, mais elle sert à informer le client des détails du prix et des conditions de vente. Elle est souvent utilisée pour les devis ou les propositions commerciales.
Facture d’acompte
Cette facture est émise lorsque le client verse une avance sur le montant total du projet. Elle permet de garantir une partie du paiement avant le début des travaux. La facture d’acompte précise le montant de l’avance et réduit le solde dû sur la facture finale.
Facture intermédiaire
Utilisée pour les projets de longue durée, la facture intermédiaire permet de facturer périodiquement les travaux réalisés. Elle est émise à des intervalles convenus (mensuels, trimestriels, etc.) et inclut les travaux effectués à ce jour. Ce type de facture aide à maintenir la trésorerie et à suivre l’avancement du projet.
Facture de situation
Semblable à la facture intermédiaire, la facture de situation est courante dans les grands projets de construction. Elle est basée sur les travaux exécutés à une date précise, souvent vérifiée par un maître d’œuvre. Elle inclut une récapitulation des acomptes précédemment versés et du solde restant à payer.
Facture finale
La facture finale est émise une fois que les travaux sont terminés et réceptionnés par le client. Elle récapitule l’ensemble des prestations réalisées et des paiements effectués (acomptes et factures intermédiaires). C’est la facture de clôture du projet, et elle doit être payée pour finaliser la transaction.
Facture de révision de prix
Pour les projets à longue durée où les coûts peuvent fluctuer (par exemple, à cause des variations du prix des matériaux), la facture de révision de prix ajuste le montant initialement convenu en fonction des changements. Elle est basée sur les clauses contractuelles spécifiques à la révision des prix.
Facture d’avoir
Une facture d’avoir est émise pour corriger ou annuler une facture précédemment émise. Elle peut être utilisée en cas de retour de marchandises, d’erreur dans la facturation ou d’un rabais accordé après facturation. Elle diminue le montant dû par le client ou rembourse un paiement déjà effectué.
Facture de retenue de garantie
Dans le secteur du BTP, une retenue de garantie peut être appliquée pour s’assurer de la bonne exécution des travaux après la livraison. Cette retenue est généralement de 5 à 10 % du montant total des travaux et est facturée séparément. Elle est libérée après un certain délai (souvent un an) si aucun défaut n’est constaté.
⚠️Facturation électronique : pourquoi opter pour un logiciel de devis facture dans le domaine du bâtiment avant 2026 / 2027 ?
La facturation électronique signifie de créer, envoyer et conserver vos documents sous format informatique. À noter que la facturation électronique sera obligatoire au 1er janvier 2026, et 1er septembre 2027 pour les TPE et PME. Si vous souhaitez en savoir vous pouvez consulter notre article complet sur la facturation électronique.
Optez pour un logiciel vous permettra donc d’être aux normes pour les prochaines années et de faciliter votre transition vers la dématérialisions de votre facturation.
Conclusion
Avec l’obligation de la facturation électronique à l’horizon 2026/2027, il est judicieux de considérer dès maintenant l’utilisation d’un logiciel de devis et facturation pour simplifier et optimiser votre activité. Pour toute assistance ou démonstration gratuite de nos solutions, n’hésitez pas à nous contacter.
Nous espérons que cet article vous aidera à mieux gérer vos facturations et à rester conforme aux réglementations en vigueur, tout en facilitant votre quotidien professionnel.
